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CONDITIONS DE VENTE KOLLER GENÈVE
En prenant part à la vente aux enchères, l‘enchérisseur se soumet aux conditions ci-dessous de Koller
Ventes aux Enchères SA („Koller“):
1.
Les objets d’enchères seront mis aux enchères par Koller au nom de et pour le compte de celui qui les
a remis («Commettant»). L’adjudication a lieu au plus offrant en francs suisses reconnu par Koller dans
la vente aux enchères («Acheteur»), le contrat de vente entre le Commettant et l’Acheteur est conclu
par cette adjudication. L’objet de la vente n’est en principe remis à l’Acheteur que contre paiement en
espèces.
La facture basée sur un objet adjugé doit être payée dans les 7 jours dès la clôture de la vente aux en-
chères. Même si l’Acheteur a donné des instructions contraires, Koller a le droit d’imputer versements
de l’Acheteur à elle-même sur toute dette quelconque de l’Acheteur envers Koller ou le Commettant et
compenser d’éventuelles créances de l’Acheteur contre des créances qu’elle détiendrait elle-même. Si
l’Acheteur est en demeure de paiement, un intérêt moratoire de 10% par an sera perçu sur le montant
de la facture.
2.
Outre le prix d’adjudication, l’Acheteur est débiteur d’un supplément sur le prix d’adjudication qui sera
calculé de la manière suivante:
pour vins et spiritueux: 15%
pour tous les autres objets:
(i) pour une adjudication jusqu’à
CHF 10‘000: 25% ;
(ii) pour une adjudication dès CHF 10‘000 jusqu’à CHF 400‘000 : 25 % sur les premiers CHF 10‘000 et
20 % sur la différence de CHF 10‘000 jusqu’au montant de l’adjudication ;
(iii) pour une adjudication dès CHF 400‘000 : 25% sur les premiers CHF 10‘000 ; 20% sur CHF 390’000
et 15% sur la différence de CHF 400‘000 jusqu’au montant de l’adjudication.
Dans le cas ou l’Acheteur emporte le lot sur Internet dans le cadre d’une vente aux enchères “Live
Online” (“Vente aux Enchères Online“), le supplément sera augmenté de 3% du prix d’adjudication.
3.
L’Acheteur doit s’acquitter de la TVA suisse sur le prix majoré. Les taux indiqués en % du prix majoré
se réfèrent au prix d’adjudication pour chaque objet adjugé. L’acheteur se déclare d’accord que Koller
perçoive également une commission du Commettant.
Tous les objets marqués d’un * sont pleinement assujettis à la TVA, c’est-à-dire que ces objets sont
frappés de la TVA sur le prix d’adjudication augmenté du prix majoré. Les Acheteurs qui sont en mesu-
re de présenter une déclaration d’exportation valablement timbrée se voient rembourser la TVA.
4.
Les objets sont mis aux enchères dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de l’adjudication.
Sous réserve du chi. 5 ci-dessous, toute garantie pour dommages matériels ou juridiques est exclue.