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Pendant l’exposition, il est possible de voir les objets. La description des objets est faite en toute
conscience, mais Koller ne peut assumer aucune responsabilité pour les indications figurant dans le
catalogue. Les descriptions des objets dans la version française de l’édition imprimée du catalogue
(avec modifications) s’appliquent exclusivement. Koller se réserve le droit de faire appel à des experts
ou des spécialistes de son choix pour s’appuyer sur leur avis et se forger elle-même sa propre opinion.
Koller ne peut pas être tenue responsable de l’exactitude de telles opinions.
5.
La maison de vente aux enchères se déclare librement disposée à annuler l’adjudication au nom du
Commettant et à rembourser le prix de l’adjudication, le prix majoré et la TVA si un objet vendu devait
s’avérer, dans un délai de 2 ans (3 semaines pour les bijoux) à compter de la date de l’adjudication,
être le résultat d’un faux intentionnel moderne. Il faut entendre par faux intentionnel moderne une
reproduction dont il est prouvable qu’elle a été faite après 1880 et dans l’intention de tromper fallaci-
eusement autrui, que ce soit en ce qui concerne l’auteur, l’origine, la date de fabrication, l’âge, l’époque,
le cercle de culture ou la source, sans que cela ressorte du catalogue. Il faut encore que le faux ait à
l’époque de la vente une valeur sensiblement inférieure à celle d’un objet correspondant à la descripti-
on du catalogue. Koller ne donne aucune garantie à l’égard de l’auteur et/ou de l’époque d’un tableau,
aquarelle, dessin ou sculpture qui a été créé ou qui aurait, selon les informations du catalogue, été créé
avant 1880.
La condition de ce remboursement est que l’Acheteur adresse une réclamation immédiate sous pli
recommandé adressé à Koller dès la découverte du vice et qu’il restitue immédiatement l’objet falsifié à
Koller dans le même état que le jour de l’adjudication et exempt de toute prétention de tiers. L’Ache-
teur doit fournir la preuve que l’objet adjugé est un faux par rapport à la description du catalogue et que
l’objet est identique à la chose adjugée. D’autres prétentions de l’Acheteur sont exclues.
Tout droit à des prétentions est exclu, lorsque la description du catalogue correspond à l’état de
la science ou à l’opinion de la majorité des experts déterminants au moment de la réalisation du
catalogue ou que la falsification ne pouvait pas encore être reconnue comme telle selon l’état de la
recherche et au moyen des procédés scientifiques généralement acceptés et pratiqués au moment
de la rédaction du catalogue, ou seulement au moyen de dépenses démesurées.
6.
La remise d’une offre lors de la vente aux enchères signifie que celle-ci est juridiquement obligatoire.
L’enchérisseur demeure lié à son offre jusqu’à ce que celle-ci fasse l’objet d’une surenchère ou qu’elle
soit écartée par Koller. Les enchères doubles font l’objet d’un nouvel appel immédiat; dans les cas
douteux, la direction des enchères tranche. La propriété passe à l’acheteur dès l’adjudication. Jusqu’au
paiement complet de tous les montants dus, Koller se réserve un droit de rétention et de gage sur tous
les objets demeurés sous sa garde. Koller est habilitée à réaliser par la voie de l’exécution forcée tels
gages ou de les réaliser de manière privée, y compris le cas où Koller conserve comme acheteur l’objet
qu’il devrait vendre.
7.
Les enchérisseurs qui ne sont pas personnellement connus de Koller sont tenus de se légitimer avant
le début de la vente aux enchères. Pour des adjudications supérieures à CHF 10’000.-, Koller se réserve
le droit d’exiger une preuve de la solvabilité de l’enchérisseur. Si ce dernier document fait défaut, Koller
est habilitée à exiger le paiement immédiat d’un acompte en espèces équivalent à 10% de l’adjudica-
tion ou le dépôt d’une garantie. A défaut du versement de cet acompte ou du dépôt de cette garantie,
Koller est autorisée au nom du Commettant à annuler l’adjudication.